Un bien immobilier, souvent un appartement, est dit en copropriété si l’immeuble dans lequel il se trouve possède plusieurs propriétaires. L’ensemble des propriétaires est regroupé dans la copropriété et chaque copropriété possède ses propres règles intérieures et sa propre situation financière. D’après la loi Alur, les détails sont à remettre à l’acheteur au plus tard avant la signature du compromis de vente.
L’organisation générale au sein de l’immeuble
Le propriétaire doit mettre en évidence dans un document l’ensemble des lots dans l’immeuble, ainsi que les surfaces privatives et communes. Ce document est appelé l’état descriptif de division. Par ailleurs, les procès-verbaux issus de l’assemblée générale des propriétaires durant les trois dernières années font également partie du document à fournir. Depuis quelques années, le syndic doit aussi établir une fiche synthétique résumant les données techniques et financières relatives à la copropriété.
La conjoncture financière du lot vendu et de la copropriété
Toutes les copropriétés possèdent un budget prévisionnel rédigé et étudié par le syndic. Le document à fournir à l’acheteur recèle les charges courantes que le nouveau propriétaire doit payer périodiquement, ainsi que les frais hors budget payés et non payés par l’ancien propriétaire durant les deux dernières années. Si des travaux de rénovation ou d’amélioration de l’immeuble sont en cours, le document doit mentionner la somme exacte des cotisations que le nouveau propriétaire doit régler.
Les diagnostics concernant l’immeuble
Dans le but de rassurer l’acquéreur sur le niveau de confort et de sécurité à l’intérieur de l’appartement, certains diagnostics sont à effectuer impérativement par le propriétaire. Entre autres, le diagnostic de performances énergétiques est de rigueur, quelles que soient la nature ou les caractéristiques spécifiques du logement. Il existe aussi toute une liste de diagnostics à effectuer, selon l’ancienneté et l’emplacement géographique du bien. L’ensemble de ces diagnostics est résumé dans un rapport appelé le diagnostic technique.
