Les règles préalables d’une vente immobilière

Partager sur :
Les règles préalables d’une vente immobilière

Avec l’essor des portails virtuels de mise en relation, il paraît relativement facile de mettre en vente un bien immobilier. Toutefois, si un particulier souhaite vendre son bien sans passer par un professionnel du domaine, il est indispensable qu’il maîtrise les points clefs de toute vente immobilière.

Les documents obligatoires à fournir

Parmi les divers documents à fournir pour une vente immobilière figurent particulièrement les diagnostics obligatoires. Cela concerne notamment l’état des risques naturels et technologiques, l’amiante, l’assainissement, la loi Carrez, les installations électriques et gaz. Il est important de noter que lesdites obligations diffèrent selon les caractéristiques du bien à vendre. Et pas que. Dans le cas d’une vente de maison, en guise d’exemple, d’autres documents supplémentaires sont à fournir. Ainsi vous devez mettre à disposition du futur acheteur le titre de propriété, les trois derniers procès-verbaux d’Assemblées Générales et la taxe foncière. À cela s’ajoutent le règlement de copropriété et l’état de vos comptes au sein de la copropriété.

Les documents obligatoires avant la signature de l’acte authentique

Lors de la signature de l’acte authentique auprès du notaire, en présence d’un dossier complet, tout vendeur risque d’être tenu pour responsable en cas d’apparition de vices cachés ou d’éventuels incidents. C’est la raison pour laquelle il vous revient d’anticiper cette phase et de regrouper au préalable tous les documents obligatoires pour la vente de votre bien. Afin de vendre votre bien dans les meilleures conditions et dans les règles de l’art, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier qui est à même de vous indiquer les documents essentiels à fournir pour la vente immobilière.